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Politique de l'eau

 

Le climat tempéré de la France devrait lui épargner sur l'immense majorité du territoire les problèmes de pénurie d'eau et de sécheresse. Ce n'est pas (ou plus) le cas, deux tiers des départements sont frappés régulièrement par des déficits hydriques et pour la moitié d'entre eux cette situation, reproduite tous les ans ou presque, devient structurelle.

 

La qualité de l'eau est aussi une source importante de préoccupation même si d'immenses progrès ont été réalisés sur certains polluants (matières organiques, métaux lourds, etc.). La pollution par les nitrates, les pesticides, les médicaments, etc. Toutefois la qualité sanitaire des eaux est sauf exceptions satisfaisante en général.

Nos propositions :

Une politique importante est aujourd'hui engagée sous l'impulsion communautaire avec la mise en œuvre de la directive cadre sur l'eau. Celle-ci prévoit le retour au bon état écologique des masses d'eaux pour 2015. Cet objectif concerne l'ensemble des masses d'eau continentales, lacs, fleuves, rivières, nappes phréatiques et eaux littorales ; les conséquences sur les eaux marines et océaniques seront très positives.

Si, comme toujours, certains objectifs auraient pu être choisis ou hiérarchisés un peu différemment ainsi que les moyens pour y parvenir, l'essentiel est de parvenir à réaliser cet objectif ambitieux et pour cela il faudra des moyens financiers importants.

Sa réalisation, outre les bénéfices évidents pour l'écologie, concourra à la maîtrise du prix de l'eau qui est une préoccupation des Français.

Les stations d'épuration urbaines sont encore souvent insuffisantes. La France fait l’objet de poursuites de la part de la Commission des communautés européennes et devra continuer ses investissements.

Un effort important devra être fait en faveur de l'agriculture afin de favoriser la réduction de l'emploi des pesticides et des engrais qui, s'ils sont aujourd'hui nécessaires, peuvent être employés de façon beaucoup plus raisonnée. Ce point rejoint celui déjà développé de la lutte contre l’érosion de la biodiversité.

Une politique pour favoriser les cultures moins exigeantes en eau doit être lancée afin de réduire la demande d'irrigation. Ce point est essentiel car l'irrigation est la principale consommation d’eau en été.

Enfin une politique proportionnée et graduée afin de réduire l'écart parfois trop criant entre les contributions et la pollution du secteur agricole devra être engagée. Ce domaine est une illustration parfaite des incohérences entre la charte constitutionnelle en faveur de l'environnement qui met en avant le principe pollueur-payeur et la politique effectivement mise en place, notamment celle prévue par l'actuel projet de loi sur l'eau (non-taxation des nitrates). Il ne s'agit pas d'accabler l'agriculture par des prélèvements supplémentaires mais de mettre en place un outil pédagogique traduisant la prise en compte des externalités liées à cette activité. Nier durablement les problèmes n'a jamais été une solution. Il faudrait quelques mesures essentielles pour permettre l'introduction graduelle, progressive et proportionnée, du principe pollueur-payeur.

La politique de reconquête de certains cours d'eau qui doivent être préservés doit être poursuivie (protection de certaines espèces, salmonidés migrateurs, Ecrevisse à pattes blanches, faune d'invertébrés, Loutres, etc.). Elle impliquera dans quelques cas l'effacement (démolition) de barrages (ce qui n'interdit pas d'en construire éventuellement sur d'autres rivières).

La création de retenues réserves d'eau doit être envisagée pour faciliter la gestion des besoins dans certains départements. Elle ne doit toutefois pas être conçue comme un moyen d'éviter les réflexions sur les pratiques agricoles et la nécessaire réduction des consommations.

Il apparaît en conclusion de cette analyse que la politique de l'eau exige des mesures significatives pour l'agriculture. Sachant que la Politique agricole commune (PAC) devra être révisée, que la France a perdu beaucoup de poids à Bruxelles, il est impératif de retrouver notre capacité de proposition communautaire et d'être volontariste pour maîtriser autant que possible les évolutions et non se les faire imposer. Sous une autre forme il faut sortir d'une posture défensive et passéiste de la PAC pour influencer, voire maîtriser sa réforme. Les pays du sud pourraient nous soutenir et, peut-être, d’autres.

La prévention des inondations est un aspect essentiel de la politique de l'eau mais n'est pas traitée ici.

CELSIUS

Titans impuissants versus création individuelle

L’élan de la proximité et « l’échange-partage »

Les macro-structures, grands groupes privés ou administrations publiques, ne peuvent intervenir que dans la verticalité et l’indifférenciation. C’est ce qui signe aujourd’hui leur incapacité à saisir la complexité du réel et à le rendre meilleur. Le développement de demain réside dans une relation horizontale « d’échange-partage ».

Il y a quelques mois un député français des Pyrénées Atlantiques, Jean Lassalle, a entamé une grève de la faim pour s’opposer aux choix unilatéraux d’une grande société sur un petit territoire. Vingt kilos en moins contre un major du pétrole : quelle drôle d’incongruité !

Perçu, parfois avec un brin de condescendance, comme un combat d’arrière-garde ou un élan de naïveté ou d’idéalisme, cet acte symbolique n’est pas celui de la peur et du repli frileux. C’est au contraire un acte de foi en l’homme, dans sa capacité de penser et de grandir avec son territoire. C’est la dénonciation des Titans, ces grands groupes privés et autres mastodontes publics, qui comme Chronos dévorent leurs propres enfants.

Dans son dernier ouvrage, le capitalisme est en train de s’autodétruire, Patrick Artus, fait le constat d’ententes monstrueuses qui réduisent le marché mondial à de gigantesques chasses gardées. Obéissant à des logiques de rendements financiers de court terme, panurgiennes et cannibales, ces ententes accumulent des profits considérables, mais stérilisent le potentiel de croissance, pétrifient les salaires, envoient les emplois à la casse à revers de bras. Et plus encore, elles hypothèquent leur propre devenir et celui du système tout entier en rognant de plus en plus sur leurs budgets d’investissement et de recherches.

Ces logiques macro-financières sont cousines des grandes politiques publiques. Toutes deux négligent les mouvements perpétuels et la complexité de notre société, là même où l’on trouve la substance de nouveaux développements.

La mystique égalitaire de l’Etat républicain nous a conduit à segmenter l’action publique en cheminées verticales et étanches les unes par rapport aux autres : éducation, santé, logement, etc… Elle est restée indifférente à la diversité des situations, des territoires, impuissante devant la multitude des besoins et l’individualisation des aspirations, plus attentive au rayonnement de l’Etat colbertiste qu’au service des publics.

Pourtant, la conscience de l’action dans la proximité laisse percer un espoir.

Témoin, la récente « La Charte des services publics en milieu rural ». Ce texte formalise une méthode nouvelle de l’Etat, visant à fournir une aide à la décision collective. Elle privilégie la réponse aux besoins de chaque micro-territoire plutôt qu’une action publique indifférenciée construite à partir de postulats définis à Paris.

Témoins encore la gestion urbaine de proximité, les services à la personne, la reconfiguration des services publics en territoires, les pôles d’excellence ou les pôles de compétence rurale.

De grandes entreprises elles-mêmes ont compris le ressort des territoires et devancé l’Etat sur cette voie. La Poste par exemple, qui n’est pas il est vrai une entreprise comme les autres, s’efforce d’agréger ses propres priorités aux projets de territoire en contribuant au développement culturel, économique et à la réduction de la fracture numérique. Elle invente ainsi grâce à la proximité un service public beaucoup plus étendu que celui d’hier.

Substituer un service public individualisé et proche à un service public uniforme et indifférencié n’est pourtant pas suffisant pour régénérer nos territoires. Cela est même dangereux si la proximité devient synonyme de dispersion, porteuse d’inégalités géographiques entre les habitants. Seul l’échange, le partage entre les individus peuvent garantir et accroître la richesse collective. « L’échange-partage » est une clé fondamentale du développement dans le respect de l’individu. Il féconde de manière inattendue le service au public en permettant à l’individu et à l’entreprise de disputer à l’Etat son titre de propriétaire exclusif de l’intérêt commun. Mais il fait de lui le garant d’une véritable égalité républicaine devant la création.

L’enquête relative aux services publics en milieu rural, diligentée en août 2005 par la DATAR, témoigne d’ailleurs d’une relative distance de la population vis-à-vis de la proximité. Les « ruraux » sont ouverts aux pistes nouvelles de mutualisation des services publics, dès lors que cette perte relative de proximité est compensée par un surcroît de qualité de service, ciblé sur des besoins bien identifiés.

C’est l’objet des services à la personne, sorte de service public individualisé et multiforme, rendu sans intervention d’un acteur public. Mais pour réussir, les grandes enseignes devront faire de l’échange-partage : déchiffrer les territoires, les offres de services existantes, adopter des modèles de développement suffisamment souples pour que tous les besoins du quotidien soient couverts de Strasbourg à l’île d’Ouessant, de Calais à Banyuls sur Mer.

En portant le regard plus loin encore, la même logique vaut pour la culture libre du web.

Pourquoi des créateurs, des intellectuels, des ingénieurs accepteraient-ils qu’on pille leurs créations ? Parce qu’il est parfois plus rentable d’échanger que de vendre. Parce qu’ils trouvent là le moyen d’enrichir leurs propres projets et de se faire connaître. Parce que des réseaux de compétence et de confiance se créent. Parce que des portes sur le marché du travail peuvent ainsi s’ouvrir. Même dans le secteur médical, l’internet offre aujourd’hui la première source d’information. Consultée par les praticiens eux-mêmes, cette production originale née d’un savoir profane fait du patient un atout dans la production du savoir médical.

En bref, l’échange-partage s’ouvre sur une nouvelle économie, où l’individu a sa chance, sans besoin de médiation publique, sans droit de propriété. Ce sont les acteurs les plus pertinents qui contribuent, publics ou privés. Toute logique verticale ayant disparu, le service rendu ne nécessite plus l’estampille « Puissance Publique » pour répondre à un besoin public.

Le champ de l’action publique apparaît donc aujourd’hui plus ouvert qu’il ne l’a peut-être jamais été. C’est une opportunité sans précédent pour les acteurs privés. Elle évoque le célèbre juriste Léon DUGUIT, qui assignait au service public la mission de développer « l’interdépendance sociale ».

Le voilà donc l’horizon encore indistinct mais déjà revigorant que peut évoquer l’acte de Jean Lassalle. Un monde qui renie la verticalité des grands groupes industriels ou de la puissance publique. Un monde d’individus où l’échange-partage permette l’expression de tous les talents, toutes les inventivités et toutes les fraternités aussi.

Samuel Cazenave, membre de Pensez Libre